Inscription de la naissance du produit

Clarification du sens d'une demande d'enregistrement de produit.

Voici la fiche de naissance de votre produit.

FICHE D’IDENTITÉ DU PRODUIT

Nom Kit de Gestion Commerce FCFA

Fichier Kit_Gestion_Commerce_FCFA.xlsx

Date de création 22 octobre 2026

Version 1.0

Type Produit digital (classeur Excel)

Public visé Petits commerçants : boutiques, alimentation, cosmétiques, vêtements

Devise Franc CFA (FCFA)

Contenu 6 onglets : Mode d’emploi, Produits, Achats, Ventes, Depenses, Bilan

Capacité 200 produits, 500 ventes, 300 achats, 300 dépenses

Contrôle qualité 4 359 formules recalculées, 0 erreur ; totaux de l’exemple vérifiés à la main

Prix de vente minimum visé 9 000 FCFA

Créateur / vendeur à compléter avec votre nom

Historique des versions

v1.0 (22/10/2026) : première version publiée.

Gardez cette fiche avec une copie datée du fichier (par exemple dans un dossier ou un e-mail envoyé à vous-même), car elle peut servir de preuve de la date de création.

Si vous parliez d’un enregistrement officiel (droit d’auteur, immatriculation de votre activité au Bénin), je ne suis pas juriste : renseignez-vous auprès de l’organisme compétent, par exemple le Bureau béninois du droit d’auteur.

Je peux aussi mettre cette fiche dans un fichier PDF ou Word, ou l’ajouter comme page de garde du classeur. Que préférez-vous ?

description de la licence du produit.

Voici un modèle de licence pour votre produit. Je ne suis pas juriste : faites-le relire avant de l’utiliser comme document contractuel.

LICENCE D’UTILISATION : Kit de Gestion Commerce FCFA (v1.0)

1. Objet

Cette licence accorde à l’acheteur le droit d’utiliser le fichier « Kit_Gestion_Commerce_FCFA.xlsx » pour gérer son propre commerce.

2. Type de licence

Licence personnelle, non exclusive, non transférable, valable sans limite de durée. Elle couvre un seul commerce (une boutique ou une activité).

3. Ce que vous pouvez faire

Utiliser le kit pour votre commerce.

Modifier le fichier (produits, catégories, mise en forme) pour vos besoins.

Garder une copie de sauvegarde pour vous-même.

4. Ce que vous ne pouvez pas faire

Revendre, louer, prêter ou offrir le fichier, original ou modifié.

Le partager gratuitement (WhatsApp, Telegram, groupes, sites de téléchargement).

Le publier en ligne ou le présenter comme votre propre création.

Supprimer la mention du créateur.

5. Propriété

Le créateur reste propriétaire du produit et de son contenu. L’acheteur reçoit un droit d’utilisation, pas la propriété.

6. Mises à jour et assistance

Les corrections d’erreurs sont gratuites pendant [12] mois. Assistance par [WhatsApp/e-mail : à compléter].

7. Garantie et remboursement

Remboursement possible dans les [7] jours suivant l’achat si le fichier ne fonctionne pas comme décrit.

8. Limite de responsabilité

Le kit est un outil de calcul. Les résultats dépendent des données saisies par l’utilisateur. Le créateur n’est pas responsable des décisions commerciales, financières ou fiscales prises à partir du kit, et le produit ne remplace pas un comptable.

9. Non-respect

Toute violation met fin à la licence, sans remboursement.

10. Contact et droit applicable

Créateur : [votre nom] · Contact : [numéro / e-mail] · Droit applicable : [Bénin, à confirmer].

Variantes de licence à proposer

Licence Boutique (1 commerce) : 9 000 FCFA ou plus.

Licence Multi-boutiques (jusqu’à 3 commerces) : prix plus élevé.

Licence Formateur/Revendeur (droit de l’utiliser avec ses clients) : tarif supérieur, sur demande